Les relations de bon voisinage
Mairie > Habitation et logement > Les relations de bon voisinage
Les animaux
- Règles générales de détention d'un animal
- Les animaux dangereux
- Les chiens dangereux
- Les animaux sauvages apprivoisés et trouvés errants
- Les chiens et chats errants
- Maltraitance d'un animal
=> Legislation relative aux animaux
Les nuisances
=> Legislation relative aux nuisances sonores
Les plantations
=> Legislation relative aux plantations d'arbres
La voie publique
=> Legislation relative à l'entretien des pas de porte