Les relations de bon voisinage - Hangest en Santerre

Commune de Hangest en Santerre
MENU
Aller au contenu

Les relations de bon voisinage

Mairie > Habitation et logement > Les relations de bon voisinage
Les animaux

  • Règles générales de détention d'un animal
  • Les animaux dangereux
  • Les chiens dangereux
  • Les animaux sauvages apprivoisés et trouvés errants
  • Les chiens et chats errants
  • Maltraitance d'un animal

      => Legislation relative aux animaux
Les nuisances

      => Legislation relative aux nuisances sonores
Les plantations

      => Legislation relative aux plantations d'arbres
La voie publique

      => Legislation relative à l'entretien des pas de porte
Retourner au contenu