Médiathèque - Hangest en Santerre

Aller au contenu

Médiathèque

Médiathèque > Règlements
MEDIATHEQUE MUNICIPALE HANGEST EN SANTERRE
 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
 
 
PRÉAMBULE
 
Le règlement intérieur de la Médiathèque, applicable dès son affichage définit les droits et les devoirs des usagers, visiteurs, lecteurs, abonnés.
 
Le personnel, sous l’autorité du responsable de service, est chargé de faire appliquer le  règlement dont un exemplaire est en permanence tenu à disposition du public et affiché au sein des locaux. C’est ainsi que les agents de la Médiathèque peuvent être amenés :
 
- à refuser l’accès de l’établissement en cas d’affluence et de danger pour la sécurité des personnes et des biens
 
- à formuler des instructions ou des injonctions à l’adresse du public dans le but d’assurer la sécurité des bâtiments et des collections
 
- à contrôler les issues et demander aux usagers leur carte de lecteur dans le cas d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition de document(s) et dans le cas d’application de plans de sécurité
 
- à exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice du prêt et/ou de l’accès aux services toute personne qui par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel
 
- à demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement et faire appel à qui de droit si les personnes refusent d’obtempérer. L’exclusion peut être provisoire ou définitive selon la gravité des faits
 
 
Des perturbations graves ou répétées entraîneront systématiquement un dépôt de plainte à l’encontre de leur(s) auteur(s). Le présent règlement et les documents qui le complètent (charte internet, guide du lecteur) sont affichés et mis à disposition du public dans les locaux de la Médiathèque ainsi que sur le site internet de la Médiathèque.

 
 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
 
Article 1 : Mission
 
 
La Médiathèque municipale est un service public ouvert à toute la population, en charge de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’enrichissement culturel de celle-ci.
 
À ces fins, la Médiathèque constitue, conserve et met à disposition du public, pour tous les âges et en libre accès des collections documentaires dans tous les domaines du savoir et de la culture sous une grande variété de moyens et de supports : livres, revues, livres-cd, mp3, méthodes de langues, disques ou CD, DVD.

 
 
 
Article 2 : Services
 
 
Le catalogue de la Médiathèque est consultable sur place et à distance par accès internet sur le site internet de celle-ci.
 
La Médiathèque met gratuitement à disposition des usagers un poste de consultation Internet. Les modalités d'utilisation de ce service sont spécifiées dans le document annexé au présent règlement et intitulé "Charte d'accès
 
Internet et Multimédia".

 
 
Article 3 : Accès
 
 
L'accès aux espaces publics de la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont gratuits, ouverts à tous aux heures d’ouverture au public, libres de toute formalité et réserve autres que légales et énoncées ponctuellement par le présent règlement.
 
L’accès aux espaces professionnels de la Médiathèque est strictement interdit au public sauf autorisation expresse de la Direction.

 
 
Article 4 : Accueil du public
 
 
Le Personnel de la Médiathèque se tient à la disposition des usagers afin de les accompagner dans leur utilisation des ressources et des services de l’établissement.

 
 
 
INSCRIPTION ET PRÊT A DOMICILE
 
 
Article 5 : Le prêt
 
 
Le prêt à domicile est consenti, sur présentation de leur carte, aux usagers inscrits.

 
 
Article 6 : L’inscription
 
 
Pour s'inscrire à la Médiathèque l'usager doit justifier de son identité par la présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport.
 
L’inscription est concrétisée par la remise d’une carte individuelle valable douze mois de date à date, par la suite régulièrement reconduite par tacite reconduction.
 
La présentation de cette carte est exigée lors de chaque opération de prêt. L'usager est personnellement responsable des emprunts effectués avec sa carte. De ce fait la perte ou la disparition de cette carte doit être immédiatement signalée, ainsi que tout changement d’état civil ou de domicile. L’inexactitude des déclarations de l’usager relatives à ces informations entraîne de fait l’annulation de l’inscription.
 
Chaque usager inscrit peut consulter l’état de ses emprunts sur le site internet de la Médiathèque en s’identifiant à l’aide de son numéro de carte.

 
 
 
Article 7 : Droits d'inscription
 
 
L’inscription est gratuite pour tous.

 
 
Article 8 : Conditions de prêt
 
 
Le nombre de documents pouvant être détenus simultanément par un même emprunteur est arrêté par la Médiathèque. Il en est de même pour la durée maximale du prêt, durée renouvelable une seule fois sur demande expresse. Le prêt des nouveautés n’est pas renouvelable. Le prêt de documents aux mineurs s’effectue dans le respect des dispositions légales notamment en matière de restriction liée à l’âge.

 
 
Article 9 : Documents exclus du prêt
 
 
La plus grande partie des documents en accès libre peut être empruntée à domicile. Les documents exclus du prêt sont consultable sur place.

 
 
Article 10 : Structures collectives (personnes morales)
 
 
L'inscription des structures collectives (personnes morales) est gratuite.
 
Les actions de prêt s’effectuent par le biais d’une ou plusieurs personnes physiques identifiées, désignées par le responsable légal de la structure collective (personne morale) représentant celle-ci.
 
Le nombre maximum de documents prêtés simultanément et la durée maximale des emprunts à ces collectivités est fixé par la Médiathèque.

 
 
Article 11 : Pénalités de retard
 
 
Tout retard ouvre droit pour la Médiathèque à la perception d'une pénalité forfaitaire par mois de retard (tout mois entamé étant dû) calculée à compter de la date limite initiale de restitution et fixée par délibération du Conseil municipal.

 
 
Article 12 : Réservation des documents
 
 
Il est possible de réserver à l’avance, sur place ou à partir du site Internet de la Médiathèque, un document (toute nouveauté exclue) déjà en cours d’emprunt. La réservation est garantie une semaine à compter de la transmission de l’information au demandeur de la disponibilité du document.

 
 
Article 13 : Rôle du personnel
 
 
Le personnel assiste les usagers dans l’orientation de leurs recherches mais il ne lui incombe en aucun cas d’effectuer ces recherches en lieu et place des usagers.


 
 
 
 
RECOMMANDATIONS, INTERDICTIONS, AVERTISSEMENTS
 
 
Article 14 : Sauvegarde des documents
 
 
Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il ne saurait être toléré qu’ils écrivent, soulignent ou surlignent sur les ouvrages, cornent ou plient les pages des livres. Les boîtiers des DVD, des CD, des cassettes sonores ou vidéo doivent être manipulés avec précaution. Les codes-barres apposés sur les documents ne doivent être ni arrachés ni détériorés.

 
 
Article 15 : Perte, vol ou détérioration de document
 
 
En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit signaler le fait et se devra d’en assurer le remplacement à l’identique ou le remboursement de sa valeur, si le document n'est plus disponible dans le circuit commercial ou s'il s'agit d'un DVD. L’emprunteur n’est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer les documents détériorés sans accord préalable.
 
Une fois le remplacement à l’identique effectué au frais de l’emprunteur, le document détérioré pourra, après présentation de celui-ci au personnel de la bibliothèque pour neutralisation du code barre et retrait de l’inventaire, être conservé par l’usager.

 
 
Article 16 : Perte du droit au prêt
 
 
En cas de détériorations répétées des documents de la Médiathèque, l'usager encourt, sur décision du responsable de la Médiathèque, la perte de son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 
 
Article 17 : Obligation d’enregistrement du prêt
 
 
Les documents de la Médiathèque ne peuvent être sortis des locaux qu'après enregistrement à une banque de prêt. Les infractions délibérées à cette procédure pourront entraîner l’exclusion définitive de leur auteur.

 
 
Article 18 : Conditions d’accès aux divers espaces de la Médiathèque
 
 
Les lecteurs sont tenus d'avoir une tenue vestimentaire et une attitude correctes à l'intérieur des locaux de la Médiathèque et d’en respecter le calme et la quiétude. Il est apprécié de s’y exprimer à voix basse et mesurée en s’abstenant de toute gesticulation et manifestation intempestives. L’espace jeunesse est avant tout destiné aux enfants qui y séjournent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux; le personnel de la bibliothèque n’est aucunement responsable de la surveillance et de la garde des enfants.

 
 
 
 
 
Article 19 : Affichage et propagande
 
 
Dans les espaces ouverts au public : tout affichage informatif est soumis à l’autorisation expresse du responsable de la Médiathèque et doit être effectué sur les panneaux prévus à cet effet; toute forme de propagande écrite ou verbale, de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est proscrite.

 
 
Article 20 : Règles de comportement
 
 
Il est interdit de manger, fumer et boire dans les locaux de la Médiathèque.
 
L’usage normal d’un ordinateur portable personnel est autorisé. L’usage des consoles de jeux vidéo ou de tout autre appareil potentiellement perturbateur n’est pas autorisé à l’intérieur des salles de prêt et de lecture de la Médiathèque.
 
L’usage d’accessoires sportifs ou ludiques (planches et patins à roulettes, rollers, ballons, jeux bruyants...) est totalement proscrit à l’intérieur de la Médiathèque.

 
 
Article 21 : Animaux
 
 
Les animaux, à l’exception des chiens guides, ne sont pas admis dans la Médiathèque.

 
 
Article 22 : Vol ou perte d’objets
 
 
Au sein de la Médiathèque les usagers demeurent responsables de la garde de leurs biens propres; en conséquence la Médiathèque ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou vols d’objets leur appartenant.


 
 
RESPECT ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
 
 
Article 23 : Respect du règlement
 
 
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées au regard du règlement peuvent entraîner, sur décision du Conservateur, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Médiathèque.

 
 
Article 24 : Publicité de l’actualisation du règlement
 
 
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la Médiathèque.
 
Retourner au contenu